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Aides et TVA

Gérer la pluie sur sa parcelle : règles locales et soutiens possibles

Déconnecter les gouttières, infiltrer dans un jardin de pluie, poser un revêtement perméable : ce que demandent les règlements franciliens et qui peut soutenir ces travaux.

Dispositifs variables selon la commune

Ce que demandent les règlements

De nombreux règlements d'assainissement et plans locaux d'urbanisme (PLU) d'Île-de-France demandent de gérer l'eau de pluie à la parcelle : plutôt que de partir au réseau, elle s'infiltre sur place. Selon la commune, la règle va de la simple incitation à l'interdiction de rejeter les pluies courantes, en passant par un débit de rejet limité.

Ces règles s'appliquent surtout à l'occasion d'un permis de construire, d'une extension ou d'une demande de branchement. La valeur exacte, hauteur de pluie à retenir ou débit autorisé, figure dans le règlement du gestionnaire du réseau. Nous la relevons avant de dimensionner quoi que ce soit.

Qui soutient ces travaux

Désimperméabiliser les sols, traiter la pluie à l'endroit même où elle tombe : deux objectifs que soutient l'agence de l'eau Seine-Normandie. Ses aides passent le plus souvent par les collectivités, qui montent des programmes pour leurs habitants : déconnexion des gouttières, création de jardins de pluie, remplacement d'un enrobé par un revêtement perméable.

Ces dispositifs varient d'une commune à l'autre et d'une année sur l'autre ; certaines villes n'en proposent aucun. Le service d'assainissement de votre commune ou de votre intercommunalité est le seul à pouvoir dire ce qui est ouvert, pour qui et à quelles conditions. C'est pourquoi cette page ne cite ni montant ni taux.

L'intérêt, même sans aide

Une cour entièrement imperméable renvoie toute l'averse vers le point bas : la descente de garage, le sous-sol ou le regard qui déborde. Infiltrer une partie de cette eau réduit le ruissellement et soulage le réseau, donc le risque de refoulement dans la maison pendant un orage.

Un sol qui boit garde aussi le jardin plus frais en été et supprime les flaques devant le portail. Sur un terrain argileux, fréquent dans l'est francilien, l'infiltration est plus lente : l'ouvrage se dessine alors plus large et moins profond, à distance des fondations, avec un trop-plein de sécurité.

Ce que ClôtureIDF réalise et fournit

Avant le devis, nous faisons un essai d'infiltration : un trou rempli d'eau dont nous mesurons la vitesse de vidange. Ce chiffre décide du type d'ouvrage (puisard, tranchée drainante, noue ou jardin de pluie) et de son volume.

Vous recevez un plan coté indiquant les surfaces déconnectées du réseau, le volume de stockage et le détail des couches. C'est le document que le service d'assainissement ou la collectivité demande pour instruire une aide ou valider un branchement. La demande elle-même reste à votre nom.

Questions posées avant de signer

Ma commune peut-elle m'imposer d'infiltrer l'eau de pluie ?

Oui, dès lors que le PLU ou le règlement d'assainissement communal le prévoit, notamment à l'occasion d'une extension, d'un permis de construire ou d'une nouvelle demande de branchement. Chaque commune fixe sa règle : interrogez le gestionnaire du réseau ou le service d'urbanisme avant tout dessin du projet.

Existe-t-il une aide pour déconnecter mes gouttières du réseau ?

Dans certaines communes franciliennes, oui, souvent avec le concours de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Dans d'autres, rien n'est prévu. Le service d'assainissement de votre collectivité vous dira si un programme est ouvert et s'il faut déposer la demande avant les travaux.

Un jardin de pluie fonctionne-t-il sur un sol argileux ?

Oui, à condition de le dimensionner pour une infiltration lente : surface plus grande, faible profondeur, couche drainante et trop-plein vers un exutoire autorisé. L'essai d'infiltration réalisé sur place dit si la solution tient ou s'il faut la compléter par un stockage.

Un terrain à clôturer, à niveler ou à raccorder ?

Décrivez le projet en deux minutes. Nous passons voir le terrain, prenons les cotes et vous remettons un devis détaillé poste par poste.

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