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ClôtureIDF
Aides et TVA

Éco-prêt à taux zéro : financer la réhabilitation d'un assainissement individuel

Jusqu'à 10 000 € empruntés sans intérêts pour remettre à neuf une filière d'assainissement individuel fonctionnant sans énergie.

Prêt sans intérêts plafonné à 10 000 €

À quoi sert ce prêt

L'éco-prêt à taux zéro est surtout connu pour l'isolation et le chauffage. Il comporte aussi un volet à part : refaire, dans une maison privée de tout-à-l'égout, l'assainissement individuel, c'est-à-dire sa fosse et son traitement. Ce volet est plafonné à 10 000 €.

La banque avance la somme et vous ne remboursez que le capital : c'est l'État qui paie les intérêts. Aucun plafond de revenus n'est exigé pour l'obtenir. Comme pour tout autre crédit, la banque peut malgré tout vérifier que vous êtes en mesure de rembourser.

Les installations admises

Le dispositif vise les filières qui ne consomment pas d'énergie : fosse toutes eaux suivie de tranchées d'épandage, filtre à sable, filière compacte fonctionnant par simple gravité. Une micro-station équipée d'un moteur ou d'un compresseur n'entre en principe pas dans ce cadre.

Autre passage obligé : l'accord du SPANC dont dépend votre commune, ce service public qui vérifie d'abord le projet sur plan, puis les travaux une fois exécutés. Si la pente du terrain impose une pompe de relevage, signalez-le à la banque dès le premier rendez-vous : c'est elle qui apprécie l'éligibilité du dossier.

La marche à suivre

Vous faites établir un devis, puis vous remplissez avec l'entreprise le formulaire type de l'éco-prêt, qui décrit les travaux et leur coût. Le tout est ensuite remis, avec le devis, à un établissement bancaire conventionné par l'État. Toutes ne distribuent pas ce prêt : posez la question avant de monter le dossier.

Aucun travail ne commence avant que la banque ait émis son offre de prêt. Une fois les travaux terminés, vous transmettez les factures à la banque pour justifier leur réalisation, dans le délai prévu par le dispositif. Les conditions à jour, la durée de remboursement et la liste des pièces figurent sur Service-Public.fr.

Ce que ClôtureIDF prépare

Nous remplissons la partie « entreprise » du formulaire à partir du devis accepté : type de filière, dimensionnement, montant hors taxes et toutes taxes comprises. Nous y joignons le dossier technique transmis au SPANC, avec l'étude de sol et le plan d'implantation, que la banque demande souvent en appui.

Le label RGE, exigé pour l'isolation ou le chauffage, n'est en principe pas demandé à l'entreprise pour le volet assainissement ; votre banque vous le confirmera. Une fois le chantier fini, vous recevez de notre part une facture détaillée. Le SPANC vous adresse de son côté son rapport de vérification, à conserver avec le dossier de prêt.

Questions posées avant de signer

Faut-il des revenus modestes pour obtenir cet éco-prêt ?

Non, il est accordé sans condition de ressources. La banque étudie en revanche votre dossier comme pour tout crédit et peut le refuser si elle juge la charge de remboursement trop lourde. Rien ne vous empêche de solliciter plusieurs établissements partenaires.

Une micro-station est-elle finançable par ce prêt ?

En principe non lorsqu'elle fonctionne avec un moteur ou un compresseur, puisque le dispositif réserve le prêt aux installations qui ne consomment pas d'énergie. Les filières par gravité (épandage, filtre à sable, certains filtres compacts) sont celles qui entrent dans le cadre.

La maison est une résidence secondaire : ai-je droit à l'éco-prêt ?

Non. L'éco-prêt suppose que le logement soit votre résidence principale ou celle de votre locataire, et que sa construction soit terminée depuis plus de deux ans. Pour une résidence secondaire, il reste le crédit travaux classique et, selon les cas, le taux de TVA à 10 %.

Un terrain à clôturer, à niveler ou à raccorder ?

Décrivez le projet en deux minutes. Nous passons voir le terrain, prenons les cotes et vous remettons un devis détaillé poste par poste.

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