Ce que la loi impose autour d'un bassin enterré
Depuis la loi du 3 janvier 2003, aujourd'hui codifiée aux articles L134-10 et suivants du CCH, toute piscine enterrée privative qui n'est pas dans un espace clos doit être équipée d'un dispositif de sécurité normalisé contre la noyade. La règle vise la maison individuelle comme la résidence ou le gîte, et les bassins anciens comme les neufs. Une piscine semi-enterrée est généralement traitée de la même façon ; un bassin entièrement hors sol, posé sur le terrain, en est en principe exclu.
Le propriétaire qui ne s'équipe pas encourt une amende pouvant atteindre 45 000 €. Au-delà de la sanction, l'assureur examinera la présence et la conformité du dispositif après un accident. Quatre solutions sont reconnues : la barrière de protection, la couverture de sécurité, l'abri de piscine et l'alarme. Chacune répond à sa propre norme ; la barrière relève de la NF P90-306.
Pourquoi la barrière plutôt que l'alarme ou la couverture
L'alarme se déclenche quand un enfant est déjà dans l'eau : elle prévient, elle n'empêche rien. La couverture et l'abri protègent bien, à condition d'être refermés après chaque baignade, ce qui suppose une discipline quotidienne tout l'été. La barrière, elle, reste en place sans manipulation. Le seul geste à surveiller est le portillon, et celui-ci se referme tout seul.
Elle a aussi ses contraintes : elle découpe le jardin et se voit depuis la terrasse. C'est pourquoi on la combine souvent à un autre dispositif, une alarme par exemple, sans que la loi l'exige. Le bon choix dépend de l'âge des enfants qui fréquentent la maison, de la place autour du bassin et de l'usage : piscine ouverte quelques semaines ou chauffée d'avril à octobre.
Les exigences de la norme NF P90-306
La norme décrit une barrière qu'un enfant de moins de cinq ans ne peut ni franchir ni ouvrir seul. Sa hauteur utile atteint au moins 1,10 m, mesurée depuis tout point où un pied peut prendre appui. Aucune lisse horizontale, aucun motif décoratif ni écartement de barreaux ne doit offrir de marche. L'espace laissé entre le bas de la barrière et le sol est limité pour qu'un petit ne puisse pas se glisser dessous ; c'est l'une des cotes contrôlées à la réception.
Le portillon concentre les exigences : il se referme et se verrouille automatiquement, sa commande d'ouverture est placée hors de portée ou demande une manœuvre qu'un jeune enfant ne sait pas faire. Nous posons des modèles dont la conformité à la NF P90-306 est attestée par le fabricant, et nous remettons cette attestation avec la notice. La barrière doit aussi résister à la poussée et ne pas se démonter sans outil.
Verre, aluminium, panneaux rigides ou maille : le choix du matériau
Le verre feuilleté, tenu par des pinces, un profilé bas ou des potelets, garde la vue sur l'eau et se prête aux plages contemporaines ; c'est la solution la plus coûteuse et la plus lourde à mettre en œuvre. L'aluminium à barreaux verticaux, thermolaqué, reste le compromis le plus répandu : il ne rouille pas, supporte le chlore et le sel, et existe en nombreuses teintes. Les deux se fixent bien sur une dalle existante.
Le panneau rigide ordinaire, avec ses plis horizontaux, ne convient pas : ces plis servent d'échelle. Certains fabricants proposent des panneaux à maille serrée, testés pour cet usage, qui donnent un résultat économique sur de longues longueurs en pleine terre. Enfin, la barrière en maille tendue entre des piquets amovibles se démonte l'hiver ; elle reste discrète et abordable, mais demande à être retendue régulièrement et supporte moins bien les chocs.
Implantation, fixation et emplacement du portillon
La barrière ne se pose pas sur la margelle, qui n'est pas faite pour recevoir des chevilles et doit rester dégagée pour sortir de l'eau. On l'implante sur la plage, en laissant tout autour du bassin assez de place pour circuler, poser un transat ou passer avec l'épuisette. Les fixations sont contrôlées sur une dalle saine d'épaisseur suffisante ; en pleine terre, les poteaux sont scellés dans des plots béton.
Sur dalle, chaque poteau repose sur une platine chevillée par goujons ou par scellement chimique, en évitant les joints de dilatation et les réseaux de filtration enterrés. Le portillon se place sur le chemin naturel qui vient de la maison, pour qu'on n'ait pas envie d'enjamber ou de laisser ouvert. Nous repérons aussi ce qui pourrait servir de marchepied : bac à fleurs, local technique, muret ou mobilier de jardin trop proche.